Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
Préfecture de l'Eure
Brûlage des déchets verts
Ci-contre, l'arrêté relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux autres usages du feu et au débroussaillement.
Cet arrêté vient réaffirmer le principe d'interdiction générale de brûlage dans le département.
Pour rappel, le non-respect de cette interdiction est soumis à l'application d'une contravention de 450€.
Obligation du port du masque dans le département de l'Eure
Extrait de l'arrêté préfectoral n°D3 SIDPC 20 185 du 30 octobre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'application du confinement dans le département de l'Eure,
"Article 1er : Dans toutes les communes du département de l'Eure, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette obligation s'applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d'agglomération."
Arrêtés du 19.10.2020
Obligation de port du masque aux abords immédiats des écoles
Afin de faire face au rebond de l'épidémie de COVID-19 dans le département, le préfet a décidé de rendre obligatoire le port du masque aux abords immédiats des écoles, sur l'ensemble du territoire départemental.
1er semestre 2020
BRUITS DE VOISINAGE
BRÛLAGE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX